À Mayotte, nous vous proposons une formation en Droit du travail conçue pour sécuriser vos pratiques et renforcer votre conformité RH tout en fluidifiant la gestion du personnel au quotidien. Pensée pour les gestionnaires de paie, assistantes RH, DAF, RH/DRH et managers, elle clarifie le cadre réglementaire et conventionnel applicable, transforme les obligations légales en réflexes fiables et éclaire les enjeux liés aux contrats de travail, aux ruptures de contrat (dont la rupture conventionnelle), aux relations sociales et aux élections CSE. Notre approche pragmatique, nourrie de cas concrets et d’outils immédiatement mobilisables, vous aide à prévenir les risques, traiter la gestion des conflits avec méthode et sécuriser chaque décision. Entièrement modulable et sur‑mesure, ce parcours s’ajuste à vos besoins opérationnels, à votre contexte sectoriel et à la réalité du territoire, pour vous offrir des compétences actionnables dès le lendemain.
Formation droit du travail applicable à Mayotte : gestion du personnel et conformité RH
Accompagnement par un cabinet de référence à Mayotte
Nous vous formons aux spécificités du droit du travail applicable à Mayotte, avec un regard opérationnel sur vos enjeux à Mayotte. Ancré dans le contexte local, notre accompagnement clarifie le cadre réglementaire et conventionnel, vos obligations d’employeur et les bons réflexes à adopter en gestion du personnel (individuel et collectif). Nous vous guidons sur l’ensemble du cycle de vie du contrat de travail (rédaction, modifications, temps de travail, absences), la gestion des conflits, les ruptures (dont la rupture conventionnelle) et l’organisation des élections CSE, pour sécuriser vos pratiques et fluidifier vos processus.
Modulable et sur mesure (intra, inter, présentiel ou distanciel)
Nous construisons un parcours modulable selon vos priorités, en intra ou inter, en présentiel à Mayotte ou en distanciel. Après un bref diagnostic de vos besoins, nous adaptons le rythme, le niveau et les cas pratiques afin de répondre précisément à vos situations: ateliers de mise en situation, analyses de documents, et remise d’outils prêts à l’emploi (trames de contrat, check-lists de conformité RH, protocoles d’élections CSE, guides de procédures disciplinaires et de rupture conventionnelle).
Public visé : paie, RH, finance et managers
- Paie: sécuriser les bases de calcul propres à Mayotte, fiabiliser les éléments variables, maîtriser les incidences des conventions collectives et anticiper les indemnités de rupture.
- RH/DRH: structurer les procédures (embauche, contrats et avenants, disciplinaire), prévenir les conflits, piloter le temps de travail et le dialogue social (CSE).
- Finance/DAF: évaluer les risques sociaux, mesurer l’impact budgétaire des choix RH, fiabiliser les contrôles internes liés à la paie et à la conformité.
- Managers: adopter les bons réflexes au quotidien, conduire les entretiens, gérer les situations sensibles en appui des RH, et sécuriser la prise de décision.
Dialogue social et CSE : élections, mandats, pratiques
Nous vous aidons à structurer un dialogue social apaisé et efficace, tout en sécurisant chaque étape des élections professionnelles du CSE. De la préparation du calendrier au dépouillement, nous clarifions les rôles, les documents indispensables et les bonnes pratiques de communication avec les équipes. Une fois le CSE en place, nous vous accompagnons sur la conduite des réunions, la formalisation des avis, et l’organisation d’un suivi clair et partagé. Le tout est adapté aux spécificités locales de Mayotte et à votre contexte (TPE, PME ou grande entreprise), pour des mises en œuvre concrètes et réalistes.
Nos modules renforcent vos réflexes de gestion au quotidien: sécuriser les mandats (entrées, sorties, remplacements), encadrer les heures de délégation, faciliter la concertation et prévenir les tensions. Nous vous transmettons une méthode simple pour traiter les situations sensibles (désaccords, alertes, revendications) avec objectivité et traçabilité, en préservant le climat de travail. Cette partie du programme est modulable et sur mesure, afin que managers, RH, paie et direction disposent d’outils opérationnels immédiatement mobilisables.
- Organiser les élections CSE de A à Z: calendrier, protocole préélectoral, information des salariés, vote et procès-verbaux
- Définir les collèges électoraux et sécuriser le corps électoral selon votre organisation
- Préparer et animer les réunions CSE: convocations, ordres du jour, comptes rendus, suivi des avis
- Encadrer les mandats: délégations, remplacements, heures de délégation, droits et obligations des élus
- Mettre en place des pratiques de dialogue: règles du jeu, espaces d’échange, prévention et gestion des conflits
- Formaliser les processus et documents clés pour fiabiliser vos échanges et limiter les risques
- Adapter votre calendrier social et vos rituels de consultation aux réalités de Mayotte et à votre branche
Mises en situation : conflits, discipline et ruptures sécurisées
Gestion des conflits individuels et collectifs
À partir de cas réels, nous vous faisons pratiquer les bons réflexes pour désamorcer un conflit individuel (remarques sur la performance, comportement inadapté, contestation de paie) comme un différend collectif (réclamations d’équipe, tensions sur l’organisation du travail). Vous apprenez à distinguer le fait objectivable du ressenti, à cadrer un échange avec une méthode d’entretien claire, à formaliser une traçabilité proportionnée et à mobiliser, si nécessaire, les bons relais (hiérarchie, RH, représentants du personnel et CSE, notamment en période d’élections). Les mises en situation sont modulables et sur mesure, adaptées à votre secteur, à la taille de votre structure et au cadre conventionnel applicable à Mayotte.
Procédure disciplinaire : étapes et preuves
Nous sécurisons chaque étape de la procédure disciplinaire pour que vous puissiez agir avec équité, efficacité et conformité, du repérage du manquement jusqu’à la notification de la sanction.
- Qualifier précisément le fait fautif et vérifier la règle applicable (contrat, règlement intérieur, usages, convention).
- Constituer des preuves licites et pertinentes (témoignages circonstanciés, mails professionnels, pointages, rapports), dans le respect de la confidentialité.
- Choisir une sanction proportionnée et vérifier les délais.
- Rédiger et envoyer la convocation à l’entretien préalable.
- Conduire l’entretien: écoute active, questions factuelles, rappel des droits.
- Rédiger et notifier la sanction en motivant de manière claire et factuelle.
- Archiver les éléments et mettre à jour le dossier du salarié et la paie le cas échéant.
Ruptures du contrat : licenciement et rupture conventionnelle
Nous vous guidons pas à pas pour sécuriser un licenciement (motivation, calendrier, entretiens, documents) comme une rupture conventionnelle (négociation, consentement éclairé, calculs, homologation), en veillant à la cohérence entre le juridique et la paie: indemnités, préavis, soldes et écritures finales. Vous repartez avec des trames opérationnelles, des check-lists et des points de vigilance adaptés aux TPE, PME et grandes entreprises à Mayotte, afin de décider sereinement, préserver le dialogue et limiter les risques de contentieux.
Au terme de ce parcours, l’enjeu n’est plus de connaître la règle mais de la transformer en décisions justes, traçables et sereines, au service d’une gestion du personnel fluide et d’une conformité RH maîtrisée; nous mettons à votre disposition un accompagnement exigeant et bienveillant, ancré dans les réalités de Mayotte, pour sécuriser vos pratiques du recrutement aux sorties, piloter le dialogue avec vos équipes et vos élus (CSE), et conduire les étapes sensibles — disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle — avec méthode et discernement; l’approche est concrète, personnalisée et immédiatement mobilisable, afin que chaque responsable, de la paie à la direction, dispose d’outils fiables et d’un cap clair pour réduire les risques et gagner en efficacité; prêts à franchir le pas et à professionnaliser durablement vos réflexes opérationnels? Réservez dès maintenant votre formation en Droit du travail à Mayotte en ligne, directement sur cette page, choisissez la date et le format qui vous conviennent, et nous bâtirons ensemble un programme ajusté à votre réalité pour des résultats tangibles dès la première mise en pratique.